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Le Predit n’est pas doté d’un budget d’ensemble propre ; les fonds publics pour la durée du programme (objectif : 400 M€ sur cinq ans) reposent sur une consolidation des moyens incitatifs apportés par les cinq financeurs dans cette plate-forme commune de programmation. Les financements sont décidés et attribués par les deux ministères et les trois agences d'objectifs, après expertise et labellisation par les groupes opérationnels.
Il intervient via la direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI), qui coordonne les interventions du MEEDDM dans le Predit, la direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) et la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM). La diversité des financements permet de soutenir au total tous les types d’acteurs.
La DRI met en oeuvre :
des crédits de commandes d’études et recherche
des subventions de recherche (taux maximum 80 %)
La DSCR met en oeuvre :
des crédits d’étude pour des programmes conduits par des organismes publics (INRETS, LCPC) ;
des subventions d’expérimentation (taux maximum de 80 %).
La DGITM met en oeuvre :
des subventions d’expérimentation pour l’amélioration
de la productivité des réseaux de transports
collectifs (taux 35 %, 50 % pour le suivi et l’évaluation
de systèmes intermodaux).
Le ministère peut financer des équipes étrangères. Il ne dispose pas de financements spécifiques pour les thèses.
Projets de R&D
Le FUI regroupe les financements, provenant en majorité du MinEIE, destinés à financer les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité.
Pour être éligible au financement du fonds, un projet doit être collaboratif c'est-à-dire impliquer au moins deux entreprises et un laboratoire, être piloté par une entreprise réalisant sa R&D en France, avoir une finalité industrielle à court ou moyen terme et des retombées économiques pour la France et être labellisée par un pôle de compétitivité. L’engagement des collectivités territoriales à soutenir des projets de R&D du pôle concerné constitue un critère important de sélection.
Pour les entreprises, les aides sont accordées sous forme de subvention :
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au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet
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au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet
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au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires (nombre de salariés compris entre 250 et 2000) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet
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au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises
sans que le montant total des aides publiques (aide de l’État, aides des collectivités territoriales…) dont bénéficie le projet ne puisse dépasser les limites fixées par l'encadrement communautaire des aides à la R&D.
Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, le taux de subvention est de 40% des coûts complets.
Pour les laboratoires publics, les aides (subventions) représentent 100% des « coûts marginaux » (hors salaires et charges des personnels statutaires).
Plates-formes d’innovation
Sont également finançables les plates-formes d’innovation : une plate-forme d’innovation est le regroupement de moyens (équipements et moyens humains notamment) destinés à offrir à une communauté ouverte d’utilisateurs, notamment des entreprises, des services ou ressources (location d’équipements, prestations…) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et d’innovation. Les projets peuvent bénéficier :
d’une participation de la CDC à hauteur de 50%, voire 80%, au financement des études de pertinence et de montage de la plate-forme
de financements de l’État, lorsque le projet entre en phase de réalisation, soit au titre de subventions d’investissement, soit comme soutien transitoire au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation de la plate-forme, pour une durée limitée
d’une participation éventuelle en investissement de la CDC.
Du fait de son statut d’établissement public, les ressources
de l’ADEME sont relativement fongibles, dans le
respect de l’origine des crédits.
Pour soutenir les opérations de recherche, d’étude
et
d’expérimentation qui la concernent dans le cadre du
Predit 3, l’ADEME dispose :
-
de crédits mis à disposition par le ministère
chargé de la
recherche, au titre du budget civil de recherche et de
développement
-
de crédits mis à disposition par le ministère
chargé de l’industrie,
au titre de la politique de maîtrise de l’énergie
-
de crédits mis à disposition par le ministère
de l’écologie,
au titre de la politique de l’énergie et de
la surveillance de la qualité de l’air.
Ces crédits d’origines sont utilisés en fonction
de la
nature et du contenu des opérations. Il peut s’agir
de
commandes ou de subventions à des taux variant généralement
entre 20 et 50 %.
Dans le cadre de sa dotation en BCRD, l’ADEME attribue
également des bourses de thèses (subventions à 80 %
maximum), à la suite d’appels à candidatures
ponctuels
et thématisés.
L’ADEME a la possibilité de financer des équipes
non
françaises et d’intervenir en cofinancement avec le
PCRD,
sur la partie française du programme et dans la limite des
réglementations communautaires.
L'Ademe a également en charge la mise en oeuvre du Fonds de démonstration, créé à la suite du Grenelle de l'environnement. Pour le domaine des transports, ce fonds vise à permettre des projets de véhicules hybrides et électriques ainsi que des plateformes technologiques.
L’ANR, à travers notamment les programmes VTT (Véhicules pour les Transports Terrestres) ou Ville durable, finance des projets de durée comprise entre 24 et 48 mois, associant la recherche académique à des entreprises. Les projets de recherche fondamentale, industrielle et de développement expérimental sont éligibles.
Les montants des financements sont en majorité dans la fourchette de 750 k€ à 1,5 M€. Le financement est apporté sous forme de subvention. Les bénéficiaires sont uniquement les entités implantées sur le territoire national.
Pour les entreprises, le taux d’aide est de 45% des dépenses éligibles pour les PME, contre 25 à 30 % pour les grandes entreprises, la part non subventionnée des dépenses pouvant bénéficier du crédit impôt recherche. Les financements peuvent concerner l’emploi de doctorants.
Enfin, les partenaires d’un projet labellisé par un pôle de compétitivité, et situés dans le périmètre géographique du pôle, peuvent prétendre à une complément de financement de 7% de l’aide en 2009.
OSEO Innovation finance tous les stades du processus d’innovation présenté par des PME/PMI, en s’adaptant :
- aux différentes phases du projet : formulation du projet, faisabilité, développement du prototype, pré-lancement industriel
- ainsi qu’aux différentes natures de projet : création d’entreprise, développement de produits et procédés innovants, transfert de technologie, recrutement.
Les décisions de financement sont prises dans les 22 délégations régionales d’OSEO. Le mode d’intervention privilégié est l’avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.
OSEO mobilise aussi des financements publics complémentaires, français ou européens : Feder/Fse, départements, régions, ministère de la Recherche, ministère de la Défense.
Dans le champ du Predit, OSEO intervient essentiellement sur les dossiers technologiques ainsi que sur des dossiers de services innovants intégrant des technologies de l’information et de la communication.
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