Instruments pour l’évaluation des politiques, prospective, économie et sociologie de l’innovation.

Président
Michel Rousselot (Ingénieur honoraire des Ponts et chaussées)

Secrétariat technique
Jacques Theys (MEDAD/DRAST), jacques.theys@equipement.gouv.fr
Eric VIDALENC (ADEME), eric.vidalenc@ademe.fr

[Liste des membres]

Le caractère transversal des thèmes couverts par le groupe a imposé, jusqu'à la fin de l'année 2002, une démarche de programmation et de définition des axes prioritaires appuyée sur une consultation des principaux acteurs intéressés, puis sur un séminaire de lancement organisé en octobre 2002.

Evaluation des politiques de transport
Les travaux portent à la fois sur les outils d’évaluation eux-mêmes (mesure des performances, méthodes d’évaluation micro-économique des projets, études d’impact des plans et programmes, indicateurs de développement durable, évaluation des risques, impacts macro-économiques…) et sur l’analyse des politiques publiques et de leur efficacité (performances comparées, acceptabilité et efficacité des instruments, modernisation des formes d’action, dynamiques et jeux d’acteurs…). Les différentes échelles d’action publique sont prises en compte, ainsi que les interactions entre les politiques de transport et les autres politiques publiques.

Quatre thèmes prioritaires de recherche ont été identifiés :

1. l'analyse des jeux d'acteurs dans les politiques locales et régionales de transport et l'efficacité des instruments d'action (en intégrant les outils de concertation) ;
2. les critères de développement durable ;
3. l'évaluation des politiques de transport dans le domaine des marchandises : comment expliquer l'inefficacité des politiques passées ?
4. l'intégration des politiques urbaines et des politiques de transport.

Prospective des systèmes de transport
Il s’agit d'analyser les tendances et les ruptures possibles pour élaborer des scénarios contrastés dans différentes configurations économiques, techniques, organisationnelles et politiques. Des outils complémentaires de prévision sont développés pour prendre en compte les facteurs de changement tant en ce qui concerne les véhicules et systèmes de transport, que l’évolution des territoires, les modes de vie, le contexte économique et international, les technologies et les stratégies d’acteurs.

Les sept thèmes prioritaires de recherche sont les suivants :

1. la prospective et la modélisation intégrée : scénarios de mobilité durable à l'horizon 2030 ;
2. l'évolution des logiques productives et de distribution et leurs impacts sur la mobilité des marchandises à l'échelle européenne (en intégrant la problématique du couplage ou du découplage entre croissance et développement de la mobilité) ;
3. les impacts sur la mobilité hors travail de la transformation des modes de vie, des formes d'habitat et de l'évolution démographique ;
4. l'émergence de nouveaux modèles urbains et ses conséquences sur la mobilité, notamment en zone périurbaine et dans les quartiers défavorisés ;
5. la prospective des représentations, des valeurs et des attentes du public, et ses conséquences sur la demande ;
6. la transformation institutionnelle des formes et modalités de production des politiques de transport : décentralisation, intégration européenne, participation du public ;
7. la prospective financière : quelles marges de manœuvre pour des politiques futures de transport dans différents contextes économiques et financiers ?

Economie et sociologie de l’innovation
Il s’agit, là encore, de développer les outils d’évaluation et de mesure et d’analyser les conditions d’une plus grande dynamique de l’innovation. Outre des travaux indispensables sur la prospective et la veille technologique, le groupe a mis en évidence six grandes questions :

1. les freins économiques, institutionnels, sociaux ou réglementairesà l'innovation dans la mise en place de nouvelles technologies ou de nouveaux services;
2. la conduite des processus d'innovation dans le transport : aspects sociaux, techniques et organisationnels ;
3. les stratégies d'innovation des grands prestataires de services "à valeur ajoutée" (logisticiens, voyagistes, …) ;
4. les incitations à l'innovation adaptées à la situation des PME (organisateurs et opérateurs de transport) ;
5. les produits et services à avantages collectifs : comment accélérer leur diffusion ?
6. les conditions de généralisation des nouveaux services intermédiaires voyageurs/marchandises, ainsi que les partenariats public/privé qu'ils génèrent.